Politique de confidentialité

Dans le cadre de sa relation avec le client, ATF MULTISERVICES ENCADREMENT sont conduites à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.La présente politique de protection des données personnelles concerne toute personne physique en lien avec ATF MULTISERVICES ENCADREMENT, notamment en qualité de client, représentant légal et/ou représentant habilité du client.Les personnes concernées par la présente Politique de protection des données personnelles sont ci-après dénommées les « Personne(s) Physique(s) ».La mise en œuvre de traitements de données personnelles est régie notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (ATF MULTISERVICES ENCADREMENT) de fournir aux Personnes Physiques un certain nombre d’informations. L’ensemble de ces informations figure dans la présente Politique.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est le responsable légal ATF MULTISERVICES ENCADREMENT dont les coordonnées sont précisées dans nos mentions légales.

Données à caractère personnel que nous traitons

Concernant les utilisateurs du site ATF MULTISERVICES ENCADREMENT nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 3 ans après la fin de la relation contractuelle et du 13 mois pour les cookies.

Données enregistrées par le formulaire « Contactez-nous » :

Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec ATF MULTISERVICES ENCADREMENT. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de données aux de suivi de la relation avec ATF MULTISERVICES ENCADREMENT.Les données enregistrées sont :

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Ces données permettent au propriétaire du site d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs, comme l’affichage des fiches détails ou encore les recherches effectuées.Les données enregistrées sont :

• L’adresse IP.

Cookies

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Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site https://atf-encadrement.fr sont destinées principalement aux ATF MULTISERVICES ENCADREMENT. Vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos partenaires. Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, certaines de vos données sont susceptibles d’être partagées avec nos sous-traitants. Nous nous assurons que tous nos sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

Mise en œuvre d’une politique des données à caractère personnel

ATF MULTISERVICES ENCADREMENT s’engagent à œuvrer à la protection de vos données à caractère personnel. Seul le personnel ATF MULTISERVICES ENCADREMENT est habilité et formé au respect des règles de confidentialité participe à l’exploitation du site ATF MULTISERVICES ENCADREMENT.

Personnes concernées par la collecter et le traitement des données

Toute personne naviguant sur notre site est susceptible d’être concernée par une collecte et un traitement de ses données à caractère personnel.

Finalité et base juridique du traitement

La collecte et le traitement des données à caractère personnel fournies par l’utilisateur sont nécessaires à ATF MULTISERVICES ENCADREMENT pour l’exploitation du site.

Conservation et sécurisation de vos données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont conservées par ATF MULTISERVICES ENCADREMENT le temps nécessaire à la bonne exécution de de ses obligations légales et réglementaires et au plus tard 3 ans à compter de la dernière connexion à son compte client. Toutes ces informations sont conservées au sein de la base de données de nos serveurs informatiques. Toutes les données à caractère personnel transmises à nos sous-traitants sont supprimées après l’exécution de leurs obligations contractuelles.

Droits des utilisateurs de notre site

Votre droit d’accès et à la rectification de vos données. Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.Votre droit à l’effacement de vos données. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
• vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Votre droit à la limitation des traitements de données. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.Votre droit de vous opposer aux traitements de données. Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.Votre droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
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Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par ATF MULTISERVICES ENCADREMENT.Votre droit de retirer votre consentement. Lorsque les traitements de données que nous mettons en oeuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.Votre droit d’introduire un recours. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.Votre droit de définir des directives post-mortem. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable. Les modalités d’exercice de vos droits. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse email suivante : gilles.atf@gmail.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à ATF MULTISERVICES ENCADREMENT à l’adresse suivante : ZI SUD EST 12 RUE DU NOYER 35000 RENNES. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, bloctel.Mise à jour Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements apportés aux diverses réglementations et pratiques en vigueur. Les changements que nous apporterons à notre politique seront directement publiés sur cette page de notre site. Afin de vous assurer que vous disposez en tout temps de la dernière version, nous vous invitons à la consulter en ligne.