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Éditeur du site

ATF MULTISERVICES ENCADREMENT, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 42 980,00 €, dont le siège social est situé au ZI SUD EST 12 RUE DU NOYER 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 381199355.

Hébergement

HostingerHostinger International Ltd, https://www.hostinger.fr/61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cypruscompliance@hostinger.com

Conception – Création Web

HTAG http://www.htag-telecom.fr 10 rue Franklin 76600 Le Havre 02 79 01 02 03 SIRET : 801 405 358 00020

• Préambule

La société ATF MULTISERVICES ENCADREMENT (ATF MULTISERVICES ENCADREMENT) exploite le site internet https://atf-encadrement.fr/ (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (I’« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes.

• Présentation du site

Le présent site internet est le site d’information de ATF MULTISERVICES ENCADREMENT.

• Obligations de l’internaute

L’Internaute s’engage à :

• Ne pas porter atteinte et/ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site, y compris à son contenu, de quelque manière que ce soit ;
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter sans l’accord exprès de ATF MULTISERVICES ENCADREMENT, qui en détient la propriété, le Site et son contenu ;
• Ne pas télécharger, afficher ou transmettre, via le Site, tout matériel :
  • de nature à restreindre ou interrompre l’accès d’un autre Internaute au Site ;
  • frauduleux, illégal, abusif, diffamatoire, obscène, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée ;
  • constituant ou encourageant une conduite susceptible de violation des lois ;
  • violant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • contenant un virus ou un logiciel malveillant, permettant notamment de collecter ou d’extraire des données de manière automatique ;
  • constituant un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tel que, mais sans s’y limiter, un spam, une chaîne de courriels, etc.

ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne sauraient être responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans ayant notamment conduit à la collecte de leurs données personnelles.

• Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme. HTAG est le seul et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles. L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

• Accès aux sites & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques. L’Internaute reconnaît que ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne sauraient être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site. ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication. ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne sauraient en aucun cas être tenu responsable du contenu des articles publiés sur le Site. Les articles rédigés par les scientifiques sont des cas d’études et ne doivent en aucun cas être assimilés à des diagnostics ou des conseils médicaux pouvant être appliqués à chacun. Pour toute décision relative à sa santé, l’Internaute doit impérativement consulter un médecin. La responsabilité ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage survenu à un Internaute à la suite de son interprétation des articles publiés sur le Site.

• Hyperliens

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable ATF MULTISERVICES ENCADREMENT. Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ne puissent être tenu responsable du contenu de ces derniers.

• Cookies

Un cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute et qui permet de signaler qu’il a visité le Site Internet. ATF MULTISERVICES ENCADREMENT ont recours à des cookies « analytiques » lui permettant d’identifier le comportement de l’Internaute sur le Site (en analysant notamment les pages du Site les plus visitées ou encore le taux de rebond). L’utilisation de cookies est subordonnée au recueil par ATF MULTISERVICES ENCADREMENT de l’accord préalable de l’Internaute. L’Internaute peut refuser le dépôt des cookies sur son terminal. En tout état de cause, les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois suivant la date à laquelle l’Internaute a consenti au dépôt par ATF MULTISERVICES ENCADREMENT de cookies sur son terminal. Pour toute information complémentaire veuillez-vous référer à notre politique cookies disponibles sur notre site ou à l’adresse suivante : https://atf-encadrement.fr/

• Protection des données à caractère personnel

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